Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s’applique en Suisse. Elle concerne aussi les petites entreprises et leur site internet, même modeste. Voici les points pratiques à vérifier. Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique.
Votre site collecte-t-il des données ?
Presque toujours, oui, souvent sans que vous le sachiez :
- un formulaire de contact recueille un nom, un e-mail, un message ;
- un outil de statistiques peut enregistrer des informations sur les visiteurs ;
- une carte, une vidéo ou une police de caractères chargée depuis un service externe transmet l’adresse IP du visiteur à ce service ;
- un pixel publicitaire ou des boutons de réseaux sociaux suivent les visiteurs.
Le devoir d’informer
La nLPD impose d’informer les personnes lorsque vous collectez leurs données. Sur un site, cela passe par une déclaration de confidentialité claire et facile à trouver, qui indique notamment :
- qui est responsable du traitement et comment le contacter ;
- quelles données sont collectées et dans quel but ;
- à qui elles sont transmises (hébergeur, outil d’envoi d’e-mails, statistiques…) ;
- si elles partent à l’étranger, et dans quels pays.
Et les cookies ?
En Suisse, la loi sur les télécommunications demande d’informer les visiteurs de l’utilisation des cookies et de la façon de les refuser. Le droit suisse est en général moins strict que le règlement européen (RGPD) sur le consentement préalable, mais si votre site vise aussi des visiteurs de l’Union européenne, le RGPD peut s’appliquer. Le plus simple reste de limiter les cookies au strict nécessaire.
Les bonnes pratiques qui simplifient tout
- Collecter le minimum : un formulaire de contact n’a pas besoin de la date de naissance.
- Héberger en Suisse ou en Europe et choisir des prestataires sérieux.
- Préférer des statistiques sans cookie et sans adresse IP quand c’est possible.
- Charger les polices depuis votre propre site plutôt que depuis un service externe.
- Sécuriser le site en HTTPS, surtout s’il contient un formulaire.
Un site qui collecte peu de données a peu de choses à expliquer, et peu de risques à gérer.
Le site d’ARCELYS applique ces principes : mesure d’audience anonyme sans cookie et sans adresse IP, polices servies par le site lui-même. Vous pouvez voir notre propre page Confidentialité comme exemple. Pour les autres obligations, lisez aussi les mentions à faire figurer sur un site suisse.