En Suisse, on parle moins de « mentions légales » qu’en France, mais un site professionnel n’est pas pour autant libre de tout. Voici les informations à afficher pour être en règle et inspirer confiance. Ces repères sont généraux : en cas de doute pour votre situation, demandez l’avis d’un juriste.
Votre identité et vos coordonnées
La loi contre la concurrence déloyale (LCD) demande à ceux qui proposent des biens ou des services en ligne d’indiquer clairement leur identité et leur adresse de contact, y compris une adresse e-mail. Concrètement, votre site devrait afficher :
- le nom de votre entreprise, tel qu’il est inscrit au registre du commerce le cas échéant ;
- une adresse postale complète (pas seulement une case postale) ;
- une adresse e-mail ;
- le numéro IDE si votre entreprise en a un, ce qui rassure les clients professionnels.
Une page « Impressum » ou « Informations » reliée depuis le pied de page de chaque page est la solution habituelle.
Les prix
Si vous affichez des prix destinés à des particuliers, ils doivent correspondre au prix effectivement à payer, en francs suisses, taxes comprises. Évitez les prix « dès » trompeurs et précisez ce qui est inclus.
Les conditions générales
Si vous vendez en ligne ou prenez des réservations, des conditions générales claires (paiement, annulation, livraison, garantie) évitent bien des litiges. Elles doivent être accessibles avant la commande.
La déclaration de confidentialité
Dès que votre site collecte des données (un simple formulaire de contact suffit), vous devez informer les visiteurs. Nous détaillons ce point dans votre site et la nLPD.
Les droits sur les contenus
Les photos, textes, polices et vidéos de votre site doivent vous appartenir ou être utilisés avec une licence valable. Une photo trouvée sur Google n’est pas libre de droits. Citez les crédits quand la licence le demande.
La check-list
- Nom de l’entreprise, adresse, e-mail visibles
- Lien « Impressum » ou « Informations » dans le pied de page
- Déclaration de confidentialité à jour
- Prix en CHF, taxes comprises
- Conditions générales si vous vendez ou réservez en ligne
- Droits vérifiés pour chaque image et chaque police
Nous intégrons ces pages à chaque site que nous créons, à partir des informations que vous nous fournissez. Voyez notre propre page Informations du site, ou parlons de votre projet.